Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
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Arrêté portant règlementation de la circulation ALLEE DU PARC
Référence V 2024-97 - Décidé le 18/12/2024 - Publié le 18/12/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement RUE DE DERRIERE LA MURAILLE
Référence V 2024-96 - Décidé le 25/11/2024 - Publié le 25/11/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant fermeture temporaire du boulodrome Allée du parc
Référence V 2024-95 - Décidé le 25/11/2024 - Publié le 25/11/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement BOURG CENTRE
Référence V 2013-16 - Décidé le 13/06/2013 - Publié le 21/11/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2024-93 - Décidé le 05/11/2024 - Publié le 12/11/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2024-92 - Décidé le 05/11/2024 - Publié le 12/11/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2024-91 - Décidé le 05/11/2024 - Publié le 12/11/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2024-90 - Décidé le 05/11/2024 - Publié le 12/11/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2024-89 - Décidé le 05/11/2024 - Publié le 12/11/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2024-88 - Décidé le 05/11/2024 - Publié le 12/11/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2024-87 - Décidé le 05/11/2024 - Publié le 12/11/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2024-86 - Décidé le 05/11/2024 - Publié le 12/11/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2024-85 - Décidé le 05/11/2024 - Publié le 12/11/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement IMPASSE DE ROQUEBRUNE
Référence V 2024-94 - Décidé le 08/11/2024 - Publié le 08/11/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant fermeture temporaire des aires de jeux situées à L'ESPLANADE
Référence V 2024-84 - Décidé le 31/10/2024 - Publié le 31/10/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation RUE DU PONT VIEUX
Référence V 2024-83 - Décidé le 31/10/2024 - Publié le 31/10/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement RUE DE LA COUTELLERIE
Référence V 2024-82 - Décidé le 22/10/2024 - Publié le 22/10/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement RUE DE LA COUTELLERIE
Référence V 2024-81 - Décidé le 22/10/2024 - Publié le 22/10/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement parking de la maison du parc
Référence V 2024-80 - Décidé le 18/10/2024 - Publié le 22/10/2024 - Télécharger le fichier
Arrêtés archivés
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Arrêté portant règlementation de la circulation VC DE LAVAUR
Référence V 2024-79 - Décidé le 18/10/2024 - Publié le 18/10/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation aux abords de l'esplanade
Référence V 2024-78 - Décidé le 12/10/2024 - Publié le 12/10/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement CHEMIN DES CARBOUNIALS
Référence V 2024-77 - Décidé le 09/10/2024 - Publié le 09/10/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement aux abords de l'esplanade
Référence V 2024-76 - Décidé le 01/10/2024 - Publié le 02/10/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2024-75 - Décidé le 01/10/2024 - Publié le 02/10/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement parking de l'esplanade
Référence V 2024-74 - Décidé le 01/10/2024 - Publié le 02/10/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement AVENUE MOURET / PLACE DE L'AIRE / ROUTE DE TREVES / LES HALLES / PLACE DE L'EGLISE / PONT-VIEUX
Référence V 2024-73 - Décidé le 01/10/2024 - Publié le 01/10/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation CHEMIN DU VIALA AU MOULIN BONDON
Référence V 2024-72 - Décidé le 24/09/2024 - Publié le 24/09/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation de voirie - Alignement
Référence V 2024-71 - Décidé le 16/09/2024 - Publié le 17/09/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation de voirie - Alignement
Référence V 2024-70 - Décidé le 16/09/2024 - Publié le 17/09/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement CARREFOUR RD 999 / RD 114 (ESPLANADE) ET CARREFOUR RD 999 / CHEMIN DU CIMETIERE DES PROTESTANTS
Référence V 2024-69 - Décidé le 13/09/2024 - Publié le 17/09/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement Grand Rue
Référence V 2024-68 - Décidé le 13/09/2024 - Publié le 17/09/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement RUE DES VIGNOLLES
Référence V 2024-67 - Décidé le 06/09/2024 - Publié le 06/09/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2024-66 - Décidé le 14/08/2024 - Publié le 14/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement
Référence V 2024-65 - Décidé le 09/08/2024 - Publié le 12/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement
Référence V 2024-64 - Décidé le 09/08/2024 - Publié le 12/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement
Référence V 2024-63 - Décidé le 09/08/2024 - Publié le 12/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement
Référence V 2024-62 - Décidé le 09/08/2024 - Publié le 12/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté permanent portant règlementation du stationnement 32 au 63 Grand rue
Référence V 2024-59 - Décidé le 09/08/2024 - Publié le 09/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement
Référence V 2024-61 - Décidé le 08/08/2024 - Publié le 09/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement 11 impasse de Roquebrune
Référence V 2024-60 - Décidé le 08/08/2024 - Publié le 09/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2024-58 - Décidé le 30/07/2024 - Publié le 05/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation parking situé route de Nant
Référence V 2024-57 - Décidé le 30/07/2024 - Publié le 05/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement parking de la salle d'animation
Référence V 2024-56 - Décidé le 05/08/2024 - Publié le 05/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement parking de l'esplanade
Référence V 2024-55 - Décidé le 05/08/2024 - Publié le 05/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant délimitation de la zone de consommation d'alcool et interdiction du verre sur le domaine public
Référence V 2024-54 - Décidé le 30/07/2024 - Publié le 05/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté délimitant l'axe rouhe pour l'organisation de la fête votive sur l'esplanade
Référence V 2024-53 - Décidé le 30/07/2024 - Publié le 05/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de l'organisation de la fete votive sur l'esplanade
Référence V 2024-52 - Décidé le 05/08/2024 - Publié le 05/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2024-51 - Décidé le 29/07/2024 - Publié le 05/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement AVENUE MOURET PLACE DE LA MAIRIE ET CIMETIERE
Référence V 2024-50 - Décidé le 19/07/2024 - Publié le 19/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation de circulation dans un seul sens RUE DE LA PLANQUETTE ET RUE DES VIGNOLLES
Référence V 2024-49 - Décidé le 19/07/2024 - Publié le 19/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation de stationnement ESPLANADE
Référence V 2024-48 - Décidé le 19/07/2024 - Publié le 19/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2024-47 - Décidé le 19/07/2024 - Publié le 19/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et portant autorisarion d'occupation du domaine public RUE DU PONT-VIEUX et RUE DU MOULIN
Référence V 2024-42 - Décidé le 12/07/2024 - Publié le 18/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement LE LONG DE L'EGLISE EN FACE DES HALLES
Référence V 2024-46 - Décidé le 16/07/2024 - Publié le 16/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2024-43 - Décidé le 01/07/2024 - Publié le 12/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2024-37 - Décidé le 13/06/2024 - Publié le 11/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement ESPLANADE
Référence V 2024-36 - Décidé le 13/06/2024 - Publié le 11/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2024-35 - Décidé le 13/06/2024 - Publié le 11/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation AVENUE MOURET - PLACE DE L'AIRE - IMPASSE DE L'EGLISE - PLACE DES HALLES- GRAND RUE - ESPLANADE
Référence v 2024-44 - Décidé le 03/07/2024 - Publié le 04/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement parking de la maison du parc
Référence V 2024-34 - Décidé le 21/06/2024 - Publié le 28/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement RUE DU PONT-VIEUX
Référence V 2024-40 - Décidé le 14/06/2024 - Publié le 28/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté préfectoral du 20/06/2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2024/2025 à l'organisme unique du sous-bassin tarn au titre du code de l'environnement
Référence 240620_ARR_PAR24-25_TARN_IDE - Décidé le 20/06/2024 - Publié le 25/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement PLACE DE LA MAIRIE ET CHEMIN DU CIMETIERE
Référence V 2024-33 - Décidé le 13/06/2024 - Publié le 21/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation VOIE COMMUNALE DE SERIEYS, VOIE COMMUNALE DE VALESCURE
Référence V 2024-41 - Décidé le 19/06/2024 - Publié le 20/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement RUE DU MOULIN
Référence V 2024-39 - Décidé le 14/06/2024 - Publié le 14/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation ROUTE DE NANT
Référence V 2024-32 - Décidé le 06/06/2024 - Publié le 07/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation LES VALETTES
Référence V 2024-31 - Décidé le 04/06/2024 - Publié le 07/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement ROUTE DE SEINGLEYS PARCELLE K-472 JUSQU'AU CARREFOUR DU CHEMIN DE BRANTE ET DE LA RUE DU PONT VIEUX
Référence V 2024-30 - Décidé le 31/05/2024 - Publié le 31/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement parking de la maison du parc
Référence V 2024-28 - Décidé le 27/05/2024 - Publié le 27/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement RUE DU MOULIN
Référence V 2024-27 - Décidé le 24/05/2024 - Publié le 25/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation CHEMIN DU BARRY
Référence V 2024-26 - Décidé le 24/05/2024 - Publié le 24/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement RUE DE LA COUTELLERIE
Référence V 2024-25 - Publié le 24/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation RUE DE DERRIERE LA MURAILLE
Référence V 2024-24 - Décidé le 22/05/2024 - Publié le 24/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement ROUTE DE SEINGLEYS PARCELLE K-472 JUSQU'AU CARREFOUR DU CHEMIN DE BRANTE ET DE LA RUE DU PONT VIEUX
Référence V 2024-22 - Décidé le 15/05/2024 - Publié le 16/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation GRAND RUE
Référence V 2024-23 - Décidé le 15/05/2024 - Publié le 15/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement parking de l'esplanade
Référence V 2024-21 - Décidé le 06/05/2024 - Publié le 15/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2024-20 - Décidé le 06/05/2024 - Publié le 15/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation VOIE COMMUNALE DE LA VIALETTE
Référence V 2024-19 - Décidé le 30/04/2024 - Publié le 30/04/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation ESPLANADE
Référence V 2024-18 - Décidé le 19/04/2024 - Publié le 19/04/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement RUE DU MALPAS
Référence V 2024-17 - Décidé le 16/04/2024 - Publié le 18/04/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement Place de l'Aire
Référence V 2024-16 - Décidé le 15/04/2024 - Publié le 15/04/2024 - Télécharger le fichier -
Organisation des marchés hebdomadaires, de la brocante et de la foire aux livres
Référence ADM 2024-3 - Décidé le 15/04/2024 - Publié le 15/04/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement RUE DU PONT VIEUX
Référence V 2024-15 - Décidé le 05/04/2024 - Publié le 05/04/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement Place de l'Aire
Référence V 2024-14 - Décidé le 28/03/2024 - Publié le 28/03/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement Route de Nant
Référence V 2024-12 - Décidé le 22/03/2024 - Publié le 26/03/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation chemin de Valescure
Référence V 2024-11 - Décidé le 18/03/2024 - Publié le 19/03/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement parking place Albin Lemasson
Référence V 2024-10 - Décidé le 13/03/2024 - Publié le 13/03/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation à partir du 25 rue de derrière la muraille
Référence V 2024-9 - Décidé le 05/03/2024 - Publié le 05/03/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation rue de la coutellerie
Référence V 2024-8 - Décidé le 29/02/2024 - Publié le 29/02/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté relatif à la capture des chats errants
Référence ADM 2024-1 - Décidé le 23/02/2024 - Publié le 27/02/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement 28 route de Trèves
Référence V 2024-7 - Décidé le 26/02/2024 - Publié le 26/02/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation à partir du 25 rue de derrière la muraille
Référence V 2024-6 - Décidé le 15/02/2024 - Publié le 16/02/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement route de Nant
Référence V 2024-5 - Décidé le 24/01/2024 - Publié le 26/01/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation rue de la planquette
Référence V 2024-4 - Décidé le 16/01/2024 - Publié le 17/01/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation à partir du 25 rue de derrière la muraille en direction du malpas
Référence V 2024-3 - Décidé le 15/01/2024 - Publié le 15/01/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement entre le 25 et le 27 rue de derrière la muraille
Référence V 2024-2 - Décidé le 15/01/2024 - Publié le 15/01/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant fermeture du village vacances le domaine des fadarelles
Référence V 2024-1 - Décidé le 11/01/2024 - Publié le 11/01/2024 - Télécharger le fichier
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Arrêté portant règlementation des heures de mise en service / coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune
Référence ADM 2023-19 - Décidé le 27/12/2023 - Publié le 28/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement 11 impasse de Roquebrune
Référence V 2023-123 - Décidé le 20/12/2023 - Publié le 22/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation 18 route de Trèves
Référence V 2023-122 - Décidé le 20/12/2023 - Publié le 20/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement 7 au 11 grand rue
Référence V 2023-121 - Décidé le 15/12/2023 - Publié le 18/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-120 - Décidé le 13/12/2023 - Publié le 14/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-119 - Décidé le 13/12/2023 - Publié le 14/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-118 - Décidé le 13/12/2023 - Publié le 14/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-117 - Décidé le 13/12/2023 - Publié le 14/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-116 - Décidé le 13/12/2023 - Publié le 14/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-115 - Décidé le 13/12/2023 - Publié le 14/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-114 - Décidé le 13/12/2023 - Publié le 14/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-113 - Décidé le 13/12/2023 - Publié le 14/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-112 - Décidé le 13/12/2023 - Publié le 14/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-111 - Décidé le 13/12/2023 - Publié le 14/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-110 - Décidé le 13/12/2023 - Publié le 14/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation rue de la Planquette
Référence V 2023-109 - Décidé le 12/12/2023 - Publié le 12/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement 22 au 24 Grand Rue
Référence V 2023-108 - Décidé le 12/12/2023 - Publié le 12/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation de voirie alignement
Référence V 2023-107 - Décidé le 08/12/2023 - Publié le 11/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation de voirie alignement
Référence V 2023-106 - Décidé le 08/12/2023 - Publié le 11/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation rue de la Planquette
Référence V 2023-105 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 06/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement Grand Rue
Référence V 2023-104 - Décidé le 27/11/2023 - Publié le 27/11/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation Chemin des Carbounials
Référence V 2023-103 - Décidé le 24/11/2023 - Publié le 24/11/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant fermeture temporaire des aires de jeux et de loisirs situées à la Roque, au parc municipal et à l'Esplanade
Référence V 2023-102 - Décidé le 17/11/2023 - Publié le 17/11/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement parking route de la Rougerie
Référence V 2023-101 - Décidé le 17/11/2023 - Publié le 17/11/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation rue de la Planquette
Référence V 2023-100 - Décidé le 15/11/2023 - Publié le 15/11/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement parking de la maison du parc
Référence V 2023-97 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 14/11/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation de la circulation La Roque
Référence V 2023-99 - Décidé le 07/11/2023 - Publié le 07/11/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté d'interdiction de circulation pour les poids lourds de Seingleys à Nant le 3/11/23
Référence AR V 2023-98 - Décidé le 03/11/2023 - Publié le 03/11/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation de stationnement aux abords de l'esplanade
Référence V 2023-58 - Décidé le 04/10/2023 - Publié le 04/10/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement carrefour RD 999 / RD 114 esplanade et chemin du cimetière des protestants
Référence V 2023-96 - Publié le 04/10/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation rue de derrière la muraille
Référence V 2023-93 - Décidé le 25/09/2023 - Publié le 25/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation La Vialette
Référence V 2023-92 - Décidé le 25/09/2023 - Publié le 25/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-91 - Décidé le 21/09/2023 - Publié le 22/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation de la circulation et de l'accès aux massifs forestiers de la commune
Référence ADM 2023-18 - Décidé le 18/09/2023 - Publié le 18/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement Place de l'Aire
Référence V 2023-90 - Décidé le 14/09/2023 - Publié le 14/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation rond-point de l'esplanade et chemin de la Loubière
Référence V 2023-89 - Décidé le 12/09/2023 - Publié le 13/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation Seingleys
Référence V 2023-88 - Décidé le 12/09/2023 - Publié le 13/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement 1 au 5 grand rue
Référence V 2023-87 - Décidé le 07/09/2023 - Publié le 07/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation de voirie alignement
Référence V 2023-86 - Décidé le 01/09/2023 - Publié le 04/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation de voirie alignement
Référence V 2023-85 - Décidé le 01/09/2023 - Publié le 04/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation de voirie alignement
Référence V 2023-09 - Décidé le 01/09/2023 - Publié le 04/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-83 - Décidé le 18/08/2023 - Publié le 04/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et l'accès aux massifs forestiers
Référence ADM 2023-17 - Décidé le 24/08/2023 - Publié le 24/08/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation de stationnement parking de la maison du parc
Référence V 2023-84 - Décidé le 23/08/2023 - Publié le 23/08/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation rond-point de l'esplanade et chemin de la Loubière
Référence V 2023-82 - Décidé le 16/08/2023 - Publié le 16/08/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation sur la circulation et le stationnement Rue de la Planquette
Référence V 2023-81 - Décidé le 11/08/2023 - Publié le 11/08/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation de stationnement sur l'esplanade
Référence V 2023-55 bis - Décidé le 11/08/2023 - Publié le 11/08/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et de stationnement du 1 au 6 route de Nant
Référence V 2023-80 - Décidé le 08/08/2023 - Publié le 08/08/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation de stationnement sur l'esplanade
Référence V 2023-79 - Décidé le 04/08/2023 - Publié le 04/08/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Référence ADBT1213082023CDF - Décidé le 29/06/2023 - Publié le 25/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Référence ADBT1011082023CDF - Décidé le 29/06/2023 - Publié le 25/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté fixant les mesures de restriction des usagers domestiques de l'eau : hameau la brunellerie
Référence ADM 2023-15 - Décidé le 20/07/2023 - Publié le 25/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement Route de nant
Référence V 2023-76 - Décidé le 24/07/2023 - Publié le 25/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement parking de la Prade
Référence V 2023-75 - Décidé le 24/07/2023 - Publié le 25/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et portant autorisation d'occupation du domaine public rue de la coutellerie
Référence V 2023-74 - Décidé le 12/07/2023 - Publié le 25/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et portant autorisation d'occupation du domaine public rue du pont-vieux
Référence V 2023-73 - Décidé le 12/07/2023 - Publié le 25/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement
Référence V 2023-72 - Décidé le 10/07/2023 - Publié le 25/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation parking situé route de Nant
Référence V 2023-57 - Décidé le 29/06/2023 - Publié le 25/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement parking de la salle d'animation
Référence V 2023-56 - Décidé le 29/06/2023 - Publié le 25/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement parking de l'esplanade
Référence V 2023-55 - Décidé le 29/06/2023 - Publié le 25/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant délimitation de la zone de consommation d'alcool et interdiction du verre sur le domaine public
Référence V 2023-54 - Décidé le 29/06/2023 - Publié le 25/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté délimitant l'axe rouge pour l'organisation de la fête votive sur l'esplanade
Référence V 2023-53 - Décidé le 29/06/2023 - Publié le 25/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de l'organisation de la fête votive sur l'esplanade
Référence V 2023-52 - Décidé le 29/06/2023 - Publié le 25/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement 18 Grand rue et les Halles
Référence V 2023-71 - Décidé le 29/06/2023 - Publié le 03/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-70 - Décidé le 28/06/2023 - Publié le 28/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement ESPLANADE
Référence V 2023-67 - Décidé le 21/06/2023 - Publié le 27/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-66 - Décidé le 21/06/2023 - Publié le 27/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-65 - Décidé le 21/06/2023 - Publié le 27/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement allée du parc, parking du boulodrome, boulodrome et chemin du cimetière
Référence V 2023-64 - Décidé le 21/06/2023 - Publié le 27/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-63 - Décidé le 21/06/2023 - Publié le 27/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-62 - Décidé le 21/06/2023 - Publié le 27/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-61 - Décidé le 21/06/2023 - Publié le 27/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement boulodrome et parking de la maison du parc
Référence V 2023-60 - Décidé le 21/06/2023 - Publié le 27/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement parking de la maison du parc
Référence V 2023-68 - Décidé le 21/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation sur la circulation et le stationnement place de l'aire
Référence V 2023-51 - Décidé le 13/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement PARKING PLACE ALBIN LEMASSON
Référence V 2023-50 - Décidé le 12/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation routes hors agglomérations
Référence V 2023-49 - Décidé le 12/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'utilisation d'eau REFREGIES
Référence ADM 2023-14 - Décidé le 22/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant interdiction d'utilisation d'eau REFREGIES
Référence ADM 2023-13 - Décidé le 16/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant organisation des marchés hebdomadaires, de la brocante et de la foire aux livres
Référence ADM 2023-12 - Décidé le 13/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation sur la circulation et le stationnement Route de Nant
Référence V 2023-69 - Décidé le 21/06/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation sur la circulation et le stationnement
Référence V 2023-59 - Décidé le 21/06/2023 - Publié le 23/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-48 - Décidé le 12/06/2023 - Publié le 12/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation tout le territoire communal
Référence V 2023-44 - Décidé le 12/06/2023 - Publié le 12/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement Rue du Pont-vieux, Rue de l'Esplanade, Place du Bruel, Place de Fougayrolles, Chemin du moulin, Route de Trèves, Chemin de Saint-Jean du Bruel
Référence V 2023-47 - Décidé le 07/06/2023 - Publié le 07/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement parking de la prade
Référence V-2023-46 - Décidé le 06/06/2023 - Publié le 06/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement rue des trois porches
Référence V-2023-45 - Décidé le 06/06/2023 - Publié le 06/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement parking de la maison du parc
Référence V 2023-43 - Décidé le 31/05/2023 - Publié le 01/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement parking de la maison du parc
Référence V 2023-42 - Décidé le 31/05/2023 - Publié le 01/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation sur la circulation et le stationnement Impasse de l'église
Référence V 2023-41 - Décidé le 30/05/2023 - Publié le 30/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement 28 au 32 Grand rue
Référence V 2023-40 - Décidé le 30/05/2023 - Publié le 30/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation 15 grand rue
Référence V 2023-39 - Décidé le 30/05/2023 - Publié le 30/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté règlementant la circulation rue de derrière la muraille
Référence V 2023-38 - Décidé le 22/05/2023 - Publié le 22/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Référence ADBT21052023A2D - Décidé le 17/05/2023 - Publié le 17/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-22 - Décidé le 13/04/2023 - Publié le 17/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation du stationnement Parking de l'esplanade
Référence V 2023-36 - Décidé le 17/05/2023 - Publié le 17/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation 16 grand rue
Référence V 2023-35 - Décidé le 10/05/2023 - Publié le 12/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-34 - Décidé le 09/05/2023 - Publié le 10/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation rue de derrière la muraille
Référence V 2023-33 - Décidé le 03/05/2023 - Publié le 03/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation rue de la Coutellerie
Référence V 2023-32 - Décidé le 03/05/2023 - Publié le 03/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation 4 rue de la Coutellerie
Référence V 2023-31 - Décidé le 28/04/2023 - Publié le 03/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation de la circulation voie communale de la Loubière
Référence V 2023-30 - Décidé le 28/04/2023 - Publié le 03/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-29 - Décidé le 21/04/2023 - Publié le 21/04/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence V 2023-28 - Décidé le 17/04/2023 - Publié le 17/04/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté règlementant la circulation sur la voie communale de la Loubière
Référence V 2023-27 - Décidé le 17/04/2023 - Publié le 17/04/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation sur la circulation Lotissement la Parau
Référence V 2023-26 - Décidé le 14/04/2023 - Publié le 17/04/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation sur la circulation Chemin de la Cabrune
Référence V 2023-25 - Décidé le 14/04/2023 - Publié le 17/04/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation sur la circulation et le stationnement Rue de la Planquette
Référence V 2023-24 - Décidé le 14/04/2023 - Publié le 17/04/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation sur la circulation et le stationnement Rue de la Planquette
Référence V 2023-23 - Décidé le 14/04/2023 - Publié le 17/04/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue de la planquette
Référence V 2023-21 - Décidé le 13/04/2023 - Publié le 17/04/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté règlementant la circulation et le stationnement parking de la prade
Référence V 2023-20 - Décidé le 13/04/2023 - Publié le 17/04/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue de la planquette
Référence V 2023-19 - Décidé le 29/03/2023 - Publié le 29/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue de la planquette
Référence 2023-18 - Décidé le 24/03/2023 - Publié le 24/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation sur la circulation et le stationnement Avenue Mouret, Place de la Mairie, Place de l'Aire
Référence 2023-17 - Décidé le 24/03/2023 - Publié le 24/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation sur la circulation et le stationnement Place de l'église
Référence 2023-16 - Décidé le 24/03/2023 - Publié le 24/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation sur la circulation et le stationnement Avenue Mouret, Place de la Mairie, Place de l'Aire
Référence V 2023-15 - Décidé le 20/03/2023 - Publié le 20/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation sur la circulation et le stationnement Place de l'église
Référence V 2023-14 - Décidé le 20/03/2023 - Publié le 20/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation sur la circulation et le stationnement Route de Trèves
Référence V 2023-13 - Décidé le 20/03/2023 - Publié le 20/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté règlementant la circulation rue de la Coutellerie
Référence 2023-12 - Décidé le 13/03/2023 - Publié le 15/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation sur la circulation et le stationnement pourtour de l'Esplanade
Référence 2023-11 - Décidé le 13/03/2023 - Publié le 15/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté règlementant la circulation sur Seingleys
Référence 2023-10 - Décidé le 14/03/2023 - Publié le 15/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence 2023-04 - Décidé le 18/01/2023 - Publié le 03/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence 2023-03 - Décidé le 13/01/2023 - Publié le 03/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté règlementant la circulation rue de la Coutellerie
Référence 2023-01 - Décidé le 19/12/2022 - Publié le 03/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant règlementation sur la circulation et le stationnement
Référence 2023-08 - Décidé le 28/02/2023 - Publié le 03/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Référence 2023-02 - Décidé le 04/01/2023 - Publié le 03/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté règlementant la circulation sur Seingleys
Référence 2023-07 - Décidé le 27/02/2023 - Publié le 01/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté relatif à la capture des chats errants
Référence ADM 2023-6 - Décidé le 02/02/2023 - Publié le 06/02/2023 - Télécharger le fichier